Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE PROPERTIES
AGENCE TRANSIMMO (EURL)
EURO IMMOBILIER (SARL)
SOCIETE AUG. CROS COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC (SARL)

Numéro de dépôt :
97662978
Date de dépôt :
05/02/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2007

Présentation de la marque EUROPE PROPERTIES

Déposée le 5 février 1997 par AGENCE TRANSIMMO (EURL, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO IMMOBILIER, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AUG. CROS COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPE PROPERTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-12 du 21 mars 1997.

Les déposants sont AGENCE TRANSIMMO (EURL), domicilié(e) 30 rue Victor Hugo, 49150 BAUGE - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) EURO IMMOBILIER domicilié(e) 7 av. de la Gare, 16210 CHALAIS - France, la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE AUG. CROS COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC domicilié(e) 15, rue G. Cormouls-Houlès, 81203 MAZAMET - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel CROS Société AUG. CROS - France.

La marque EUROPE PROPERTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662978.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE PROPERTIES est expirée depuis le 5 février 2007.


AGENCE TRANSIMMO (EURL) - 30 rue Victor Hugo, 49150 BAUGE - France

EURO IMMOBILIER (SARL) - 7 av. de la Gare, 16210 CHALAIS - France

SOCIETE AUG. CROS COMPAGNIE IMMOBILIERE DU LANGUEDOC (SARL) - 15, rue G. Cormouls-Houlès, 81203 MAZAMET - France - SIREN 3


Michel CROS Société AUG. CROS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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